La problématique de la multiplicité des taxes à la frontière constitue un frein pour l’amélioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo. Un système tant décrié par les acteurs économiques opérant dans le pays. Pour y palier. Nicolas Kazadi ,a soumis lors du premier conseil des Ministres, le projet de Décret portant consolidation des perceptions opérées à l’occasion de l’importation de quelques produits alimentaires de grande consommation en RDC.
Dans sa note d’information aux membres du gouvernement ,le Ministre congolais des Finances a d’abord mis en exergue un constat général sur le caractère excessif et confiscatoire des droits, taxes et prélèvements à l’importation avec un effet toxique sur les prix de vente et partant sur le pouvoir d’achat de population. Ces prélèvements dont certains se font sans contrepartie effective ni soubassement Legal, sont aussi le fait des services publics dépourvus de la qualité d’imposer quelconque prélèvement à l’importation, considérant que le cadre opérationnel limite (4)les services habilités à opérer à la frontière.
D’après le Ministre Nicolas Kazadi, il a été fait un travail de construction d’un modèle-type de consolidation de toutes les perceptives opérées à la frontière de trois (3) zones géographiques à savoir: Matadi, Lufu ainsi que Kasumbalesa ou Goma.
Ce modèle-type a permis de dégager la clé de répartition pour l’ensemble des services bénéficiaires des dites perceptions. pour éviter une multiplicité des taux en fonction de la valeur CIF la plus élevée de ces cinq produits de première nécessité. Les produits alimentaires concernés sont : le chinchard, la morue séchée et salée ,le poulet ,le sucre, la canne de betterave, le riz et l’huile végétale.
Le taux applicable pour cette perception unique est modulé selon que l’importation s’effectue en période de suspension de la TVA ou non, en tenant compte des zones géographiques (Est, Ouest, Sud ) et les modes d’acheminement selon qu’il est est de la voie maritime ou de la voie terrestre .¨Pour le gouvernement de la RDC, il est question de mettre en œuvre une politique plus souple à travers des prélèvements plus transparents et aérés.
Jenny KILELE.
