Après l’audit mené par les services du ministère des finances, il a été révélé que l’état congolais traîne une dette publique certifiée de l’ordre de 2,4 milliards de dollars américains depuis plus de 15 ans.
Dans le cadre plus de 15 ans , le trésor public a accumulé des arriérés de paiement intérieur au titre de dette financière , dette sociale, dette issues de condamnations judiciaires et d’indemnisation diverses ainsi que les dettes provenant des loyers et autres services rendus à l’état dont le montant total certifié est évalué à 2,4 milliards de dollars “, lit-on dans ce communiqué de la stratégie d’apurement des arriérés intérieurs.
Etant donné que le montant total de ces arriérés ne peut être apuré au cours d’un seul exercice budgétaire , la stratégie prévoit la définition d’un seuil en vue de différencier les petites créances des grosses créances. A l’issue de l’examen de la situation de trésorerie du Gouvernement , ce seuil a été fixé à 300.000 USD .
Ainsi , il a été arrêté ce qui suit : les arriérés validés dont les montants sont inférieurs ou égaux au seuil seront payés sans décote. Suivant l’évolution de la trésorerie du Gouvernement , le paiement pourraient s’effectuer en deux ou trois tranches sur une ou deux années.
Il importe de noter que le seuil est fixé en dollar américain mais le paiement se fera en francs congolais au cours de change en dollar américain et le franc publié par la Banque Centrale du Congo applicable le jour du paiement. Les arriérés dont les montants dépassent le seuil seront convertis en obligations du trésor libellés en franc congolais ne portant pas de taux d’intérêt (obligation du trésor indexées zéro- coupon), mais le principal de chaque titre est indexé au cours de change entre dollar américain et la franc congolais .La valeur nominale d’une obligation du trésor indexées est de 100.000CDF.
Les obligations du trésor indexées Zéro -coupon qui seront émises pour ce premier apurement auront une maturité de 15 ans à compter de la date effective de la conversion.
Jenny KILELE.
